Statuts du Cosny

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Généralités

Article 1: Nom

Le Cercle ornithologique et de sciences naturelles d’Yverdon-les-Bains est une association au sens des
articles 60 et suivants du CC suisse.

Article 2: Siège, durée et règlements

  1. Le siège de l’association est à Yverdon-les-Bains.
  2. L’adresse postale est au domicile du président. Elle peut être transférée à l’adresse du/de la secrétaire par décision du comité.
  3. Sa durée est illimitée.
  4. Le règlement interne définit les modalités de fonctionnement de l’association.

Article 3 : Buts

L’association a pour but:

  1. L’étude des oiseaux et de la nature en général;
  2. Le maintien de la faune, de la flore et des biotopes;
  3. La gérance et l’entretien de réserves, d’aménagements et de biens ayant un rapport avec les points A et B;
  4. L’information du public et l’encouragement de la jeunesse aux activités ayant trait aux points A et B;
  5. L’association est religieusement et politiquement neutre.

Membres

Article 4: Membres

  1. Toute personne physique ou morale approuvant les buts de l’association peut demander à en faire
    partie. Le Comité examinera la demande, l’acceptera ou la refusera pour de justes motifs.
  2. Les jeunes de moins de 18 ans sont membres juniors.

Article 5: Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membres est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par le Comité.

Article 6: Démission, exclusion

  1. La démission d’un membre doit être présentée par écrit au Comité. Les membres démissionnaires paient la cotisation de l’année en cours.
  2. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que pour justes motifs ou non-paiement de ses cotisations, et ceci par le Comité. A la majorité des membres présents, et sous réserve d’un droit de recours à l’Assemblée générale.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organisation

Article 8: Organes

Les organes du Cercle sont :

  1. L’Assemblée générale;
  2. le Comité:
  3. les vérificateurs des comptes.

Article 9 : L’Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les membres du Cercle. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.

En cas d’égalité des voix, il appartient au Président de départager. L’Assemblée générale peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10: Rôle

Les Attributions de l’Assemblée générale sont :

  1. Examen des propositions du Comité et des membres, examen et approbation des rapports de gestion et des comptes du Cercle et des institutions prévues à l’article 3.
  2. Fixation des cotisations annuelles.
  3. Election du Comité et du Président.
  4. Désignation des vérificateurs des comptes.
  5. Examen des recours des membres exclus prévus à l’article 6.
  6. Révision des statuts.
  7. Dissolution de l’association.

Article 11 : Dates, requêtes, assemblée extraordinaire

  1. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année début novembre. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués aux membres au moins trois semaines à l’avance, par écrit dans le bulletin Cosny Info et le site www.cosny.ch.
  2. Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au président au moins deux semaines avant l’assemblée.
  3. Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du comité ou à la demande d’au moins 10% des membres ayant le droit de vote.

Article 12 : Votations, élections

  1. Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix et doit être présent pour l’exercer. Le cumul des voix est interdit. La majorité relative des voix est valable lors des votations et élections. En cas d’égalité des voix, le président départage.
  2. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si un quart au moins des membres présents ou le comité en font la demande.
  3. Toute modification des statuts exige une majorité du 2/3 des votants. Les autres décisions sont prises à la majorité relative.

Article 13: Le Comité

  1. Le Comité se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et d’au moins un membre, au maximum sept.
  2. Le comité est élu par l’assemblée générale à la majorité relative, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort, à l’exception du président qui est aussi élu par l’assemblée générale.
  3. La durée de fonction de tous les membres du comité est d’un an. Ils sont rééligibles.
  4. La démission d’un membre du Comité doit être présentée par écrit au Président.

Article 14 : Compétences

  1. Le comité est responsable de l’accomplissement des tâches statutaires et dispose à cet effet de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
  2. Il est compétent pour établir et signer les règlements internes, contrats et conventions, pour engager le personnel nécessaire et en établir le cahier des charges.
  3. Le président représente l’association vis-à-vis de tiers. La signature du président avec celle d’un autre membre du comité engage la responsabilité de l’association.

Article 15 : Gestion des affaires

  1. Le comité siège sur convocation du président aussi souvent que les affaires à traiter l’exigent. 2/3 des membres du comité peuvent exiger par écrit la convocation d’une séance qui doit se dérouler dans l’intervalle d’un mois.
  2. Les séances du comité sont présidées par le président (ou par un membre en cas d’absence du président).
  3. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du comité soit présent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président vote également.
  4. En cas d’égalité des voix, le président départage.
  5. Les délibérations du comité sont consignées dans des procès-verbaux.

Article 16 : Vérificateur des comptes

  1. L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant. La vérification des comptes de l’association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’assemblée générale. Leur durée de fonction est de deux années, dont la première année en tant que suppléant.
  2. Un vérificateur est remplacé chaque année.
  3. Leur rapport sera présenté par écrit à l’Assemblée générale.

Finances

Article 17 : Ressources

  1. Les ressources financières du Cercle sont :
    • Les cotisations des membres;
    • les revenus des fonds propres;
    • le produit des collectes et autres campagnes;
    • les subsides officiels, les dons et les legs.
  1. Les membres juniors paient une demi-cotisation.
  2. Les membres d’honneur en sont exemptés.

Article 18 : Exercice financier

L’exercice financier commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

Dispositions finales

Article 19 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix. Pour autant que cette dernière figure à l’ordre du jour.

Article 20 : Dissolution

  1. La dissolution du Cercle est proposée par le Comité ou par le 25 % des membres. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité des ¾ des votants.
  2. En cas de dissolution, le Comité est chargé de la liquidation. Il répartira le solde des avoirs entre des institutions poursuivant des buts analogues à ceux de l’article 3 des présents statuts.

Article 21 : Dispositions transitoires

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 3 novembre 2016. Il remplace les statuts du 12 décembre 1968 et modification de l’art. 12 du 29 octobre 1992.

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Lieu et date : Yverdon-les-Bains, le 3 novembre 2016